Dépot-vente de robes de mariées

                                       Occasion et neuf

             

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LA BELLE ET LA ROBE

 

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Conditions Générales de dépôt entre le déposant et

LA BELLE ET LA ROBE

 

 

Article 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire le ou les produits définis sur le contrat.

 

 

Article 2 : Description de l'objet du contrat

 

 

Article 3 : Procédure de dépôt :

Lors du premier dépôt, une fiche client est établie comportant l'identité du déposant . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé. Les dépôts se font sur RDV. Je viens chercher vos articles, vous les déposez ou les envoyez par la poste.

 

LA BELLE ET LA ROBE examine les robes proposés et vous informe immédiatement si votre robe est retenue ainsi que le prix vous revenant, établi d'un commun accord ; Nous voyons ensemble le contrat et nous validons ensemble le dépôt. LA BELLE ET LA ROBE ne prend en dépôt que les robes et accessoires de mariée en parfait état, propres. Merci d’apporter aussi la housse des robes ainsi que la facture d’achat si vous les avez conservées. Notez qu’une robe avec ses accessoires (plusieurs pièces assorties) compte pour une pièce, mais chaque élément sera détaillé dans le contrat.

 

 

Article 4 : Durée du contrat

Les robes et accessoires restent en dépôt pendant un an : Une première période de 4 mois suivie de 2 renouvellements tacites de 4 mois.

 

 

Article 5 : Réglementation

La BELLE ET LA ROBE a l’exclusivité de la vente de votre (ou vos)  article(s). Vous vous engagez à ne pas vendre la robe vous-même, et à ne plus en faire de la promotion sur des sites de petites annonces.

LA BELLE ET LA ROBE  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes.

 

 

Article 6 : dépôt-vente

La BELLE ET LA ROBE  sert d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur et ne peut être tenue de responsable de la malveillance de la part du déposant. La BELLE ET LA ROBE se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité ou de prix.

 

LA BELLE ET LA ROBE se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en informant le déposant par courrier dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice  non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par LA BELLE ET LA ROBE.

 

 

Article 7 : Mandat

Le contrat de dépôt implique l'engagement de la part du déposant de laisser l'article en dépôt pendant toute la durée du contrat. S'il souhaite rompre le contrat prématurément et récupérer l'article, 25% du montant de la commission normalement récupérée par LA BELLE ET LA ROBE sera dû.

 

 

Article 8 : Prix de vente.

Le prix de vente des articles confiés en dépôt-vente est déterminé d'un commun accord sur proposition de LA BELLE ET LA ROBE et mentionné sur le contrat. Ce prix de vente  peut changer au fil du temps ; Toute suggestion de baisse de prix par LA BELLE ET LA ROBE ou le déposant doit être écrite et signée des 2 parties pour accord, ou mentionnée dans un sms. La signature du contrat implique que vous donnez votre accord pour cette pratique. Nous vous en remettons un exemplaire lors de votre dépôt, merci d’en prendre connaissance car elles s’appliquent à partir du moment où vous nous confiez un dépôt !

 

 

Article 9 : Commission

Le montant de la commission due à LA BELLE ET LA ROBE pour chaque vente sera stipulé lors de l'établissement du contrat.

 

 

Article 10 : Litiges – responsabilités

LA BELLE ET LA ROBE ne saurait répondre de la qualité des articles d'occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable. Sont couverts par LA BELLE ET LA ROBE les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de son local.

 

 

Article 11 : Propriété des biens

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété .

 

 

Article 12 : État des ventes en cours.

Par mail, nous vous enverrons un message dans l'heure qui suit une vente vous avisant de la somme qui vous est due.

 

 

Article 13 : Paiement des ventes réalisées.

Les articles vendus sont réglés au déposant soit au showroom sur présentation du contrat de dépôt soit par virement.

 

 

Article 14 : Garantie

LA BELLE ET LA ROBE vous garantit le paiement de vos articles vendus.

LA BELLE ET LA ROBE  est votre mandataire et la vente s'effectue sous sa responsabilité.

 

 

Article 15 : Gestion des invendus

Si vous souhaitez récupérer vos articles invendus en fin de contrat, merci de prendre rendez-vous .

 

 

 

 

 

 

 

LA BELLE ET LA ROBE  Dépôt-vente – 106 Route de St Pierre de Féric, 06100 Nice    

Tel :06 50 64 28 37  (Sur Rendez-Vous)

Email : Contact@labelleetlarobe.com .

Site internet : http://www.labelleetlarobe.com

Identifiant SIRET : 492 730 890